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Title Chapter Date Passed Legislative Summary Source Document
Acte qui autorise Thomas Porteous, Ecuyer, à bâtir un Pont sur une branche de la Rivière des Outaouais autrement des Prairies, entre La chenaie et l’Isle nommée Bourdon, et un autre Pont entre cette Isle et l’Isle de Montréal, qui établit les Taux du Péage payable sur iceux, et qui pourvoit à des Règlemens pour les dits Ponts. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 14 1805 Early Canadiana Online
Acte qui pourvoit à l’érection d’une Prison commune dans chacun des Districts de Québec et Montréal respectivement, et au moyen d’en défrayer les dépenses. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 13 1805 Early Canadiana Online
Acte pour mieux régler les Pilotes et Vaisseaux dans le Port de Québec, et les Havres de Québec et Montréal, et pour l’amélioration de la Navigation du Fleuve Saint Laurent : et pour établir un Fonds pour les Pilotes infirmes, leurs veuves et enfants. (25me. Mars, 1805.) 45 George III chapitre 12 1805 Early Canadiana Online
Acte qui établit un Péage ou Barrière pour l’amélioration et entretien du Chemin entre la Cité de Montréal et La Chine, à travers le bois. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 11 1805 Early Canadiana Online
Acte qui prohibe la Vente des Effets et Marchandises, Vins, Rum et autres Liqueurs fortes les Jours de Dimanche. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 10 1805 Early Canadiana Online
Acte qui pourvoit à la nomination d’un Inspecteur et des Mesureurs des Bacs et Cages, et qui règle les Pilotes ou Conducteurs d’iceux entre Chateauguay et la Cité de Montréal. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 9 1805 Early Canadiana Online
Acte qui continue, pour un tems limité, les pouvoirs accordés à certains Commissaires par un Acte intitulé, ‟Acte pour enlever les anciens Murs et Fortifications qui entourrent la Ville de Montréal, et pour pourvoir autrement à la salubrité, commodité et embellissement de la dite Ville,” et pour étendre les dits pouvoirs en certains cas. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 8 1805 Early Canadiana Online
Acte pour appliquer certaines Sommes d’Argent y mentionnés pour achever un Pont sur la Rivière Jacques Cartier, et pour ouvrir et améliorer un Chemin qui conduit au dit Pont. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 7 1805 Early Canadiana Online
Acte qui fait l’application de la Somme de Mille Livres, sur les Argents non-appropriés entre les Mains du Receveur Général, pour améliorer la Navigation intérieure de cette Province. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 6 1805 Early Canadiana Online
Acte pour aider le Pauvre dans le prêt des Semences de Bled et autres Grains nécessaires. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 5 1805 Early Canadiana Online