Acte qui pourvoit à l’érection d’une Prison commune dans chacun des Districts de Québec et Montréal respectivement, et au moyen d’en défrayer les dépenses. (25e Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 13
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    20
  • Source
    Not available