| Acte qui pourvoit à une omission touchant la Commune de la ville ou Bourg des Trois Rivières. (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 7 |
1806 |
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| Acte qui continue encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la trente-neuvième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ‟Acte qui pourvoit des Maisons de Correction dans les différents Districts de cette Province,” et aussi un Acte passé dans la quarante deuxième année du Règne de Sa Majesté, intitulé ‟Acte qui continue encore, pour un tems limité, et amende un Acte passé dans la trente-neuvième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ‘Acte qui pourvoit des Maisons de Correction dans les différents Districts de cette Province.’” (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 6 |
1806 |
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| Acte qui continue encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la quarante-troisième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ‟Acte qui établit des Règlemens concernant les Etrangers et certains Sujets de sa Majesté, qui, ayant résidé en France, viennent dans cette Province ou y résident.” (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 5 |
1806 |
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| Acte qui rappelle une Ordonnance faite et passée dans la vingt-cinquième année du Règne de sa Majesté, intitulé, “Ordonnance qui defend l’exportation de Farine non marchande ainsi que le faux ture sur les quarts de Farine et de Biscuit,” qui règle l’inspection de la farine de froment et de bled d’inde, et qui pourvoit à constater à l’avenir la qualité du Biscuit. (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 4 |
1806 |
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| Acte pour faire l’application d’une autre somme de Mille Livres sur quelques uns des argens non appropriés entre les mains du Receveur Général de Sa Majesté, pour améliorer la navigation intérieure de cette Province entre Montréal et le Lac St. François. (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 3 |
1806 |
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| Acte qui continue encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la Trente-sixième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ‟Acte qui fait une provision temporaire pour le règlement du Commerce entre cette Province et les Etats Unis de l’Amérique, par terre ou par la navigation intérieure.” (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 2 |
1806 |
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| Acte qui continue encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la quarante-troisième Année du Règne de sa Majesté, intitulé, ‟Acte pour la meilleure préservation du Gouvernement de Sa Majesté, tel qu’il est heureusement établi par la Loi en cette Province.” (19me. Avril, 1806.) |
46 George III chapitre 1 |
1806 |
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| Acte qui fait l’application d’une certaine Somme d’Argent y mentionnée, pour rembourser deux différentes Sommes d’Argent avancées par les Ordres de Sa Majesté, aux Commissaires de la Maison de Correction pour le District de Montréal, et pour réparer les dommages causés par le Feu à la Prison Commune du dit District. (25e Mars, 1805.) |
45 George III chapitre 17 |
1805 |
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| Acte pour ériger un Hôtel, Caffé et Salle d’Assemblée dans la Cité de Québec. (25e Mars, 1805.) |
45 George III chapitre 16 |
1805 |
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| Acte pour la Conservation des Pommiers dans la Paroisse de Montréal. (25e Mars, 1805.) |
45 George III chapitre 15 |
1805 |
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