| Acte qui met à effet les Réglemens concernant les Grands Chemins et Ponts. |
32 George III – Chapitre 5 |
1792 |
Cet acte donne la jurisdiction des chemins et ponts de la province du bas-Canada au gouvernement provincial du Bas-Canada. |
The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1) |
| Acte pour faciliter les Gens appellés Quakers. |
32 George III – Chapitre 4 |
1792 |
Cet acte permet l'exemption du service militaire de ceux qui s'identifient comme Quaker. |
The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1) |
| Acte pour prévenir les inconvéniens qui peuvent provenir de la discontinuation de certaines Ordonnances temporaires passées par le Lieutenant Gouverneur et le Conseil Exécutif
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32 George III – Chapitre 3 |
1792 |
Un acte qui continue deux ordinances; "Ordonnace relative aux causes en appel à la Cour du Gouverneur et Conseil Exécutif," et "Ordonnance pour faciliter la production des preuves vocales dans les causes civiles," qui perdraient leur force sans provisions pour les continués. |
The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1) |
| Acte qui permet l'importation de la Porcelaine ou Wampum des Etats Voisins par la communication intérieure du Lac Champlain, et de la Riviere Richelieu ou Sorel. |
32 George III – Chapitre 2 |
1792 |
Cet acte réglemente l'importation du wampum, y imposant une douane sur tout wampum et porcelaine. |
The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1) |
| Acte pour empêcher que la Poudre à Tirer ne soit apportée dans les Navires ou autres Vaisseaux jusques dans le Port de Montréal, et pour obvier au manque de soins dans le transport d’icelle aux Poudriéres. |
32 George III – Chapitre 1 |
1792 |
Cet acte interdit le transport de plus de cinq livres de poudre à tirer dans les navires pour assurer la sécurité des bâtisses qui se trouvent en proximité du port de Montréal. |
The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1) |