Acte qui fait l’application d’une certaine Somme d’Argent y mentionnée, pour rembourser deux différentes Sommes d’Argent avancées par les Ordres de Sa Majesté, aux Commissaires de la Maison de Correction pour le District de Montréal, et pour réparer les dommages causés par le Feu à la Prison Commune du dit District. (25e Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 17
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    3
  • Source
    Not available