Acte qui continue encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la trente-neuvième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ‟Acte qui pourvoit des Maisons de Correction dans les différents Districts de cette Province,” et aussi un Acte passé dans la quarante deuxième année du Règne de Sa Majesté, intitulé ‟Acte qui continue encore, pour un tems limité, et amende un Acte passé dans la trente-neuvième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, ‘Acte qui pourvoit des Maisons de Correction dans les différents Districts de cette Province.’” (19me. Avril, 1806.) | British North American Legislative Database, 1758-1867