Acte pour faire l’application d’une autre somme de Mille Livres sur quelques uns des argens non appropriés entre les mains du Receveur Général de Sa Majesté, pour améliorer la navigation intérieure de cette Province entre Montréal et le Lac St. François. (19me. Avril, 1806.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    46 George III chapitre 3
  • Year
    1806
  • Number of Articles
    5
  • Source
    Not available