Acte pour mieux régler les Pilotes et Vaisseaux dans le Port de Québec, et les Havres de Québec et Montréal, et pour l’amélioration de la Navigation du Fleuve Saint Laurent : et pour établir un Fonds pour les Pilotes infirmes, leurs veuves et enfants. (25me. Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 12
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    29
  • Source
    Not available