Acte qui établit un Péage ou Barrière pour l’amélioration et entretien du Chemin entre la Cité de Montréal et La Chine, à travers le bois. (25e Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 11
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    34
  • Source
    Not available