Acte pour appliquer certaines Sommes d’Argent y mentionnés pour achever un Pont sur la Rivière Jacques Cartier, et pour ouvrir et améliorer un Chemin qui conduit au dit Pont. (25e Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 7
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    5
  • Source
    Not available