Acte qui fait l’application de la Somme de Mille Livres, sur les Argents non-appropriés entre les Mains du Receveur Général, pour améliorer la Navigation intérieure de cette Province. (25e Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 6
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    4
  • Source
    Not available