Acte qui pourvoit à la nomination d’un Inspecteur et des Mesureurs des Bacs et Cages, et qui règle les Pilotes ou Conducteurs d’iceux entre Chateauguay et la Cité de Montréal. (25e Mars, 1805.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    45 George III chapitre 9
  • Year
    1805
  • Number of Articles
    14
  • Source
    Not available