Legislation by Source Document: Early Canadiana Online

Displaying 5191 - 5200 of 6042 entries
Title Chapter Date Passed Legislative Summary Source Document
Acte qui fait l’application d’une certaine Somme d’Argent y mentionnée, pour rembourser deux différentes Sommes d’Argent avancées par les Ordres de Sa Majesté, aux Commissaires de la Maison de Correction pour le District de Montréal, et pour réparer les dommages causés par le Feu à la Prison Commune du dit District. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 17 1805 Early Canadiana Online
Acte pour ériger un Hôtel, Caffé et Salle d’Assemblée dans la Cité de Québec. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 16 1805 Early Canadiana Online
Acte pour la Conservation des Pommiers dans la Paroisse de Montréal. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 15 1805 Early Canadiana Online
Acte qui autorise Thomas Porteous, Ecuyer, à bâtir un Pont sur une branche de la Rivière des Outaouais autrement des Prairies, entre La chenaie et l’Isle nommée Bourdon, et un autre Pont entre cette Isle et l’Isle de Montréal, qui établit les Taux du Péage payable sur iceux, et qui pourvoit à des Règlemens pour les dits Ponts. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 14 1805 Early Canadiana Online
Acte qui pourvoit à l’érection d’une Prison commune dans chacun des Districts de Québec et Montréal respectivement, et au moyen d’en défrayer les dépenses. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 13 1805 Early Canadiana Online
Acte pour mieux régler les Pilotes et Vaisseaux dans le Port de Québec, et les Havres de Québec et Montréal, et pour l’amélioration de la Navigation du Fleuve Saint Laurent : et pour établir un Fonds pour les Pilotes infirmes, leurs veuves et enfants. (25me. Mars, 1805.) 45 George III chapitre 12 1805 Early Canadiana Online
Acte qui établit un Péage ou Barrière pour l’amélioration et entretien du Chemin entre la Cité de Montréal et La Chine, à travers le bois. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 11 1805 Early Canadiana Online
Acte qui prohibe la Vente des Effets et Marchandises, Vins, Rum et autres Liqueurs fortes les Jours de Dimanche. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 10 1805 Early Canadiana Online
Acte qui pourvoit à la nomination d’un Inspecteur et des Mesureurs des Bacs et Cages, et qui règle les Pilotes ou Conducteurs d’iceux entre Chateauguay et la Cité de Montréal. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 9 1805 Early Canadiana Online
Acte qui continue, pour un tems limité, les pouvoirs accordés à certains Commissaires par un Acte intitulé, ‟Acte pour enlever les anciens Murs et Fortifications qui entourrent la Ville de Montréal, et pour pourvoir autrement à la salubrité, commodité et embellissement de la dite Ville,” et pour étendre les dits pouvoirs en certains cas. (25e Mars, 1805.) 45 George III chapitre 8 1805 Early Canadiana Online