Legislation by Source Document: Early Canadiana Online
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| Title | Chapter | Date Passed | Legislative Summary | Source Document |
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| Acte pour ériger un Pont sur la Riviere Jacques Cartier. (29me mai, 1800.) | 40 George III Chapitre 6 | 1800 | Cet acte autorise la construction d'un pont qui traverse la rivière Jacques-Cartier. L'acte appointe des commissionnaires pour superviser le projet de construction et pour déterminer la meilleure location pour cette construction le long de la bèrge de la rivière. L'acte spécifie aussi un péage qui sera chargé une fois que le pont sera complété. | Early Canadiana Online |
| Acte qui donne de plus amples pouvoirs au Gouvernement Exécutif pour prévenir l’introduction des maladies pestilentielles ou contagieuses dans cette Province. (29me Mai, 1800) | 40 George III Chapitre 5 | 1800 | Cet acte autorise les maîtres de port ou autres personnes autorisées par le gouvernement à mettre en quarantaine les navires qui arrivent à la province d'un local connu de souffir de maladie contagieuse dans un effort de prévenir la maladie au Bas-Canada. | Early Canadiana Online |
| Acte pour appointer des Commissaires pour traiter avec des Commissaires appointés ou qui seront appointés par la Province du Haut-Canada, aux effets y mentionnés. (29me Mai, 1800.) | 40 George III Chapitre 4 | 1800 | Pour compléter l'action demandée par un acte passé en 1799 qui demande le passage en loi des articles négotiés entre les commissionnaires du Haut- et Bas-Canada concernant le commerce entre les deux provinces, cet acte appointe d'autres commissionnaires qui ont l'autorisation de négocier pour la province. | Early Canadiana Online |
| Acte qui continue encore pour un tems limité, un Acté passé dans la trente sixieme Année du Règne de Sa Majesté, intitulé “Acte qui fait une provision temporaire pour le reglement du Commerce entre cette Province et les Etats Unis de l'Amérique, par terre ou par la navigation intérieure.” (29me mai, 1800.) | 40 George III Chapitre 3 | 1800 | Le renouvèlement d'un acte passé en 1796 qui réglemente toutes les formes de commerce entre la province et les États-Unis. Il est renouvelé sans modification. | Early Canadiana Online |
| Acte qui continue encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la trente-septieme Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, “Acte pour la meilleure préservation du Gouvernement de Sa Majesté, tel qu’il est heureusement établi par la Loi en cette Province.” (29me Mai, 1800.) | 40 George III Chapitre 2 | 1800 | Cet acte est un renouvèlement d'un acte passé en 1797, qui détermine les termes sous lesquels un prisonnier peut demander la justice sous Habeas Corpus. L'acte est renouvelé sans modification. | Early Canadiana Online |
| Acte qui pourvoit des Officiers Rapporteurs pour les Chevaliers, Citoyens et Bourgeois pour servir en Assemblée, et qui règle les Elections à être tenues en conséquence. (29me. Mai, 1800.) | 40 George III Chapitre 1 | 1800 | Cet acte continue un acte passé en 1792 concernant l'appointement des officiers rapporteurs pendant les élections, avec plusieurs modifications. Les pénalités pour ceux qui refusent un appointement sont définies, ainsi que le salaire par jour pour les officiers pendant une élection. Une liste détaillée des responsabilités des officiers est aussi donnée. | Early Canadiana Online |
| An Act to provide for the support of His Majesty’s Government in this Province, by reviving, altering and continuing, the several Revenue Laws which were in force the last year, and which are herein particularly mentioned. | 39 George III – Chapter 16 | 1799 | This is a continuation of several acts. Two of the acts pertain to duties on liquor, while one provides for the support of a lighthouse on Sambro island, and another for the support of a grammar school in Halifax. | Early Canadiana Online |
| An Act to continue in force the several Acts therein mentioned. | 39 George III – Chapter 15 | 1799 | This act was not published. | Early Canadiana Online |
| An Act for reviving, and continuing, the several Acts therein mentioned. | 39 George III – Chapter 14 | 1799 | This act was not published. | Early Canadiana Online |
| An Act for raising a Revenue to repair the Roads throughout the Province, by laying a Duty on Persons hereafter to be Licensed to keep Public Houses, or Shops, for the retail of Spirituous Liquors, and for regulating such Public Houses, and Shops. | 39 George III – Chapter 13 | 1799 | This act allocates the money collected from duties placed on various types of liquor, as well as fees collected from licenses issued by the province to sell liquor, to be used to pay for road repairs across the province. The money is to be collected by the clerk of the licenses and paid into the hands of the provincial treasurer once a quarter. | Early Canadiana Online |