Acte qui donne de plus amples pouvoirs au Gouvernement Exécutif pour prévenir l’introduction des maladies pestilentielles ou contagieuses dans cette Province. (29me Mai, 1800)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    40 George III Chapitre 5
  • Year
    1800
  • Concepts
    Public Health
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    6
  • Description
    Cet acte autorise les maîtres de port ou autres personnes autorisées par le gouvernement à mettre en quarantaine les navires qui arrivent à la province d'un local connu de souffir de maladie contagieuse dans un effort de prévenir la maladie au Bas-Canada.
  • Source
    Not available