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    Title Year Province Added
    An Act to make better provision with respect to Emigrants, and for defraying the expenses of supporting Indigent Emigrants, and of forwarding them to their place of destination, and to amend the Act therein mentioned. 23d March, 1848. 1848 United Canadas (1841-1857) 8 years ago
    Acte pour l’Etablissement d’Ecoles Gratuites, et l'Avancement des Sciences dans cette Province. 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour abattre les anciens Murs et Fortifications qui entourrent la Cité de Montréal, et pour pourvoir autrement à la Salubrité, Commodité et Embellissement de la dite Cité. 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui déclare le Serment décisoire admissible dans les Affaires de Commerce aussi bien que dans les autres Affaires Civiles dans cette Province. 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui accorde à Sa Majesté certains droits nouveaux sur l’importation dans cette Province de tout Tabac manufacturé, et Tabac en Poudre; et qui retranche les rabais sur le Tabac manufacturé dans cette Province. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui accorde à Sa Majesté un droit sur les Licences de Billard de Louage, et qui fait des règlemens relatifs à iceux. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui fait l’application d’une certaine somme d'Argent y mentionnée pour rembourser pareille somme avancée par ordre de Sa Majesté, conformément à une Adresse de la Chambre d’Assemblée. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour mieux regler la Commune appartenante à la Ville des Trois-Rivieres. (8me Avril, 1801) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour fournir de l’eau à la Cité de Montréal et aux parties adjacentes. (8me, Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour abroger le Jugement que la Loi enjoignoit de prononcer contre les femmes convaincues de certains crimes, et pour y substituer un autre Jugement. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui amende un Article de l’Ordonnance Civile avec ses dérogations, telle qu’elle a été communément reçue dans cette Province, et qui regle le degré de Parenté quant aux témoins en matiere Civile. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour amender certaines formes de procéder dans les Cours de Jurisdiction Civile en cette Province, et pour faciliter l’administration de la Justice. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour le soulagement des personnes dérangées dans leur esprit, et pour le soutien des enfans abandonnés. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui ratifie et confirme certains articles provisionels d’un accord relativement aux droits, conclu entre les Commissaires respectifs de cette Province et du Haut Canada, à Québec le deuxieme jour de Février Mil huit cent un, et qui leur donne effet; et aussi qui continue un Acte passé dans la Trente septieme année du Règne de Sa Majesté. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour expliquer et amender la Loi concernant les Testamens et Ordonnances de derniere volonté. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte pour le Soulagement des Personnes qui tiennent des Terres ou Immeubles de Sa Majesté, en rôture, sur lesquels des Lots et Ventes sont dus. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui continue encore pour une tems limité, un acte passé dans la trente sixieme Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, “Acte qui fait une provision temporaire pour le reglement du commerce entre cette Province et les Etats Unis de l'Amérique, par terre ou par la Navigation intérieure. (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    Acte qui continue encore pour un tems limité, un ACTE passé dans la trente septieme Année du Règne de sa Majesté, intitulé, “ACTE pour la meilleure préservation du Gouvernement de Sa Majesté, tel qu’il est heureusement établi par la Loi en cette Province.” (8me Avril, 1801.) 1801 Bas-Canada (1792-1806) 8 years ago
    An Act for the Establishment of Free Schools and the Advancement of Learning in this Province. 1801 Lower Canada (1792-1841) 8 years ago
    An Act for removing the old Walls and Fortifications that surround the City of Montreal, and otherwise to provide for the Salubrity, Convenience and Embellishment of the said City. 1801 Lower Canada (1792-1841) 8 years ago