Legislation by Source Document: The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)

Displaying 11 - 16 of 16 entries
Title Chapter Date Passed Legislative Summary Source Document
Acte qui continue et amende un Acte passé dans la vingtième Année du Régne de sa Majesté, intitulé “Ordonnance qui regle toutes telles Personnes qui tiennent des Chevaux et Voitures de louage pour la facilité des Voyageurs, communément appellées et connues sous le nom de Maîtres de Poste.” 32 George III – Chapitre 6 1792 La continuance jusqu'au premier jour de mai 1795 d'une ordonnance passée en 1780 qui permet la réglementation de ceux qui louent des chevaux et voitures aux voyageurs. The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)
Acte qui met à effet les Réglemens concernant les Grands Chemins et Ponts. 32 George III – Chapitre 5 1792 Cet acte donne la jurisdiction des chemins et ponts de la province du bas-Canada au gouvernement provincial du Bas-Canada. The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)
Acte pour faciliter les Gens appellés Quakers. 32 George III – Chapitre 4 1792 Cet acte permet l'exemption du service militaire de ceux qui s'identifient comme Quaker. The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)
Acte pour prévenir les inconvéniens qui peuvent provenir de la discontinuation de certaines Ordonnances temporaires passées par le Lieutenant Gouverneur et le Conseil Exécutif
 		32 George III – Chapitre 3 1792 Un acte qui continue deux ordinances; "Ordonnace relative aux causes en appel à la Cour du Gouverneur et Conseil Exécutif," et "Ordonnance pour faciliter la production des preuves vocales dans les causes civiles," qui perdraient leur force sans provisions pour les continués. The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)
Acte qui permet l'importation de la Porcelaine ou Wampum des Etats Voisins par la communication intérieure du Lac Champlain, et de la Riviere Richelieu ou Sorel. 32 George III – Chapitre 2 1792 Cet acte réglemente l'importation du wampum, y imposant une douane sur tout wampum et porcelaine. The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)
Acte pour empêcher que la Poudre à Tirer ne soit apportée dans les Navires ou autres Vaisseaux jusques dans le Port de Montréal, et pour obvier au manque de soins dans le transport d’icelle aux Poudriéres. 32 George III – Chapitre 1 1792 Cet acte interdit le transport de plus de cinq livres de poudre à tirer dans les navires pour assurer la sécurité des bâtisses qui se trouvent en proximité du port de Montréal. The Provincial Statutes of Lower Canada passed in the year 1792. Quebec: William Vondenvelden, 1792. (Session 1)