Acte qui continue et amende un Acte passé dans la vingtième Année du Régne de sa Majesté, intitulé “Ordonnance qui regle toutes telles Personnes qui tiennent des Chevaux et Voitures de louage pour la facilité des Voyageurs, communément appellées et connues sous le nom de Maîtres de Poste.”

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    32 George III – Chapitre 6
  • Year
    1792
  • Concepts
    Infrastructure
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    2
  • Description
    La continuance jusqu'au premier jour de mai 1795 d'une ordonnance passée en 1780 qui permet la réglementation de ceux qui louent des chevaux et voitures aux voyageurs.
  • Source
    Early Canadiana Online