Acte qui pourvoit plus efficacement au Règlement de la Police dans les Cités de Québec et de Montréal, et dans la Ville des Trois-Rivieres: et aussi qui étend les Règlemens de Police aux autres Villes et Villages en certains cas : et qui rappelle les Actes ou Ordonnances y mentionnés. (5me Avril, 1802.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    42 George III Chapitre 8
  • Year
    1802
  • Number of Articles
    13
  • Source
    Not available