Acte qui établit la forme des Régistres de Baptêmes, Marriages et Sépultures, qui confirme et rend valable en loi le Régistre de la Congrégation Protestante de Christ-Church à Montréal, et autres qui ont été tenus d’une maniére informe, et qui fournit les moïens de remédier aux omissions faites dans les anciens Régistres.

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    35 George III – Chapitre 4
  • Year
    1795
  • Concepts
    Religion
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    16
  • Description
    Cet acte exige que toutes les églises dans la province du Bas-Canada, soit protestant ou Catholique, enrégistrera tous baptêmes, mariages et sépultures qui auront lieu dans leur paroisse aussi tôt qu'ils on lieu.
  • Source
    Early Canadiana Online