Acte qui continue, pour un tems limité, un Acte passé dans la Quarantieme Année du Règne de Sa Majesté, intitulé “Acte qui donne de plus amples pouvoirs au Gouvernement Exécutif pour prévenir l'introduction des maladies pestilentielles ou contagieuses dans cette Province.” (5me Avril, 1802.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    42 George III Chapitre 1
  • Year
    1802
  • Number of Articles
    1
  • Source
    Not available