Acte qui continue, pour un tems limité, les provisions d’un Acte passé dans la quarante-unième Année du Règne de Sa présente Majesté, intitulé, “Acte pour le soulagement des personnes dérangées dans leur esprit, et pour le soutien des Enfants abandonnés.” (2me. Mai, 1804.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    44 George III chapitre 4
  • Year
    1804
  • Number of Articles
    1
  • Source
    Not available