Acte qui continue et amende un Acte passé par la Législature de cette Province, dans la trente-quatriéme année du règne de sa Majesté, intitulé "Acte qui pourvoit à la plus grande sûreté de cette Province par une meilleure organisation de la Milice, et qui rappelle certains Actes ou Ordonnances relatifs à icelle." [le 7me mai, 1796]

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    36 George III Chapter 11
  • Year
    1796
  • Concepts
    Defence
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    34
  • Description
    La continuation d'un acte mis en place en 1794 qui règle la milice de la province et qui défini plus précisement les résponsabilités des capitaines et officiers, ainsi que les temps et places des assemblés.
  • Source
    Not available