Acte qui continue et amende, pour un tems limité, un Acte passé dans la Trente-neuvieme Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, “Acte pour accorder plus amples salaires et encouragemens ulterieurs aux Maîtres et Aides de Poste en cette Province. (5me. Avril, 1802.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    42 George III Chapitre 9
  • Year
    1802
  • Number of Articles
    2
  • Source
    Not available