Acte pour obliger les bâtimens et vaisseaux venant des plates infectées de la peste ou aucune fiévre ou maladie péstilentielle, de faire la Quarantaine, et pour empécher la communication d’icelles dans cette Province.

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    35 George III – Chapitre 5
  • Year
    1795
  • Concepts
    Public Health
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
    International/Internationale
  • Number of Articles
    10
  • Description
    Cet acte exige que chaque navire arrivant au Bas-Canada d'un lieu qui souffre d'une éruption de maladie contagieuse soit mise en quarantaine pour une période de temps, déterminé par le chef administrateur de la province.
  • Source
    Early Canadiana Online