Acte pour faire, réparer et changer les chemins et ponts dans cette Province, et pour d’autres effets. [7me mai, 1796.]

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    36 George III Chapter 9
  • Year
    1796
  • Concepts
    Infrastructure
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    83
  • Description
    Cet acte permet pour la construction de la grande-route du roi ainsi que d'autres routes importantes, leurs dimensions, où elles seront construites, qui est responsable pour leur maintient et construction, etc.
  • Source
    Not available