Acte pour amender les Loix maintenant en force, et pour faire une provision plus efficace, pour le Pilotage du fleuve St. Laurent, entre le Bassin de Québec et l’lsle du Bic; et pour en améliorer la navigation jusqu’à la Cité de Montréal. [2me mai, 1797.]

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    37 George III Chapitre 4
  • Year
    1797
  • Concepts
    Waterways
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    4
  • Description
    Cet acte spécifie les routes de navigation sur la rivière Saint-Laurent entre Québec et l'Ile du Bic, et entre Québec et Montréal, et exige certains critères pour les pilotes avant qu'ils soient permis pour piloter le Saint-Laurent.
  • Source
    Not available