Acte qui continue, pour un tems limité, un Acte passé dans la quarantième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, “Acte qui donne de plus amples pouvoirs au Gouvernement Exécutif pour prévenir l’introduction des Maladies pestilentielles ou contagieuses dans cette Province.” (2me. Mai, 1804.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    44 George III chapitre 6
  • Year
    1804
  • Number of Articles
    1
  • Source
    Not available