Acte pour abattre les anciens Murs et Fortifications qui entourrent la Cité de Montréal, et pour pourvoir autrement à la Salubrité, Commodité et Embellissement de la dite Cité.

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    41 George III Chapitre 16
  • Year
    1801
  • Number of Articles
    16
  • Source
    Not available