Acte pour le soulagement des personnes dérangées dans leur esprit, et pour le soutien des enfans abandonnés. (8me Avril, 1801.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    41 George III Chapitre 6
  • Year
    1801
  • Number of Articles
    1
  • Source
    Not available