Acte pour ériger un Pont sur la Riviere Jacques Cartier. (29me mai, 1800.)

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    40 George III Chapitre 6
  • Year
    1800
  • Concepts
    Infrastructure
  • Jurisdictional Relevance
    Local
  • Number of Articles
    11
  • Description
    Cet acte autorise la construction d'un pont qui traverse la rivière Jacques-Cartier. L'acte appointe des commissionnaires pour superviser le projet de construction et pour déterminer la meilleure location pour cette construction le long de la bèrge de la rivière. L'acte spécifie aussi un péage qui sera chargé une fois que le pont sera complété.
  • Source
    Not available