Acte pour mieux régler les Poids et Mesures de cette Province. [3me. juin, 1799.]
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Province
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Chapter39 George III Chapitre 7
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Year1799
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Concepts
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Jurisdictional Relevance
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Number of Articles9
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DescriptionCet acte met en place une standarisation des mesures liquides et poids pour déterminer les prix de vente et douane. La standarisation provinciale est nécessaire pour établir une consistence à travers de la province avec tous les commerçants internationaux, qui ont souvent plusieurs méthodes sans aucune standarisation.
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SourceNot available