Acte qui amende et rend perpétuel un Acte ou Ordonnance passé dans la vingtiéme année du règne de sa Majesté, intitulé, “Ordonnance qui règle toutes telles personnes qui tiennent des chevaux et voitures de louage pour la facilité des voyageurs, communément appellées et connues sous le nom de Maîtres de Poste.”

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    35 George III – Chapitre 7
  • Year
    1795
  • Concepts
    Infrastructure
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    4
  • Description
    Cet acte rend perpetuelle une ordonnance passée en 1780, "Ordonnance qui règle toutes telles personnes qui tiennet des chevaux et voitures de louage pour la facilité des voyageurs, communément appellées et connues sous le nom de Maîtres de Poste."
  • Source
    Early Canadiana Online