Acte qui pourvoit à la plus grande sureté de cette Province par une meilleure organisation de la Milice, et qui rappelle certains Actes ou Ordonnances rélatifs à icelle.

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    33 George III – Chapitre 4
  • Year
    1793
  • Concepts
    Defence
  • Jurisdictional Relevance
    Provincial/Provinciale
  • Number of Articles
    35
  • Description
    Un acte qui organise la milice du Bas-Canada. Spécification des compagnies, qui aura la charge de nommer les capitaines et les officiers, les fonctions des officiers, leur autorité, l'entraînement des membres de la milice, les pénalités pour le refus de service ou entraînement.
  • Source
    Early Canadiana Online