Acte qui permet l'importation de la Porcelaine ou Wampum des Etats Voisins par la communication intérieure du Lac Champlain, et de la Riviere Richelieu ou Sorel.
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Province
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Chapter32 George III – Chapitre 2
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Year1792
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Concepts
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Jurisdictional Relevance
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Number of Articles3
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DescriptionCet acte réglemente l'importation du wampum, y imposant une douane sur tout wampum et porcelaine.
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SourceEarly Canadiana Online