Acte pour empêcher que la Poudre à Tirer ne soit apportée dans les Navires ou autres Vaisseaux jusques dans le Port de Montréal, et pour obvier au manque de soins dans le transport d’icelle aux Poudriéres.

  • Province
    Bas-Canada (1792-1806)
  • Chapter
    32 George III – Chapitre 1
  • Year
    1792
  • Concepts
    Waterways
  • Jurisdictional Relevance
    Local
  • Number of Articles
    4
  • Description
    Cet acte interdit le transport de plus de cinq livres de poudre à tirer dans les navires pour assurer la sécurité des bâtisses qui se trouvent en proximité du port de Montréal.
  • Source
    Early Canadiana Online